SIRET, SIREN, No de TVA intraco

SIREN :

Le numéro de SIREN est attribué par l'INSEE à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs).

SIRET :

Le numéro de SIRET, qui identifie géographiquement l'établissement d'une entreprise, est composé de 14 chiffres correspondant au SIREN (9 chiffres) + le NIC (5 chiffres).
Il peut donc y avoir plusieurs SIRET à partir d'un seul SIREN si l'entreprise à plusieurs établissements.

Le NIC (Numéro Interne de Classement) correspond à 5 chiffres ajoutés par l'INSEE au numéro SIREN de l'entreprise pour identifier un établissement

No de TVA intracommunautaire:

Depuis le 1^er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre de la CEE, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

le n° de TVA intracommunautaire pour la France est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise (à 9 chiffres).


sources: wikipédia, insee