dimanche 1 novembre 2009

CLCA : Complément du libre choix d'activité

Comment cela se passe-t-il au niveau salaire lorsque l'on veut prendre un congé parental après la naissance d'un enfant ?

Allocations familiales
  • pour 1 enfant => 0€
  • pour 2 enfants => 123€
  • pour 3 enfants => 284,12€
CLCA pour un arrêt à 100%:
  • CLCA => 552,11€ (jusqu'au 6 mois de l'enfant pour 1 enfant ou jusqu'au 3 ans de l'enfant si au moins 2 enfants à charge)
=> Perte mensuelle = SalaireInitial - CLCA - AF

CLCA pour un arrêt à 80%:
  • CLCA => 317,48 (jusqu'au 6 mois de l'enfant pour 1 enfant ou jusqu'au 3 ans de l'enfant si au moins 2 enfants à charge)
=> Perte mensuelle = SalaireInitial*20% - CLCA - AF

Exemples (avec 2 enfants):
Sal.Init = 1500€ => Perte = +17,48 (+140.48€ avec AF)
Sal.Init = 2000€ => Perte =
-82,58 (+40,48€ avec AF)
Sal.Init = 2500€ => Perte = -282,52 (- 59,52€ avec AF)
Sal.Init = 3000€ => Perte = -382,52 (- 159,52€ avec AF)
Sal.Init = 3500€ => Perte = -482,52 (- 259,52€ avec AF)


Remarque importante:
Si vous bénéficiez du Clca taux partiel (= vous travaillez entre 50 et 80% de la durée du travail fixée dans l'entreprise), vous cumulez intégralement le Clca et le Cmg. Mais Attention, vous perdez l'équivalent de l'allocation de base du cmg (l'alloc Clca est diminuée en proportion) !

Références : http://www.caf.fr/cataloguepaje/ActiPaje.htm

Assistance maternelle ou garde d'enfant à domicile?

Quel casse tête dans le choix des gardes d'enfants!
L'idée de cet article et de faire une comparaison entre les différents modes de garde à notre disposition et de voir lequel est le plus avantageux.

Les 3 types de gardes

La crèche

Les enfants sont gardés collectivement au sein d'un établissement.
Impossible de trouver un calcul simple pour les tarifs de la crèche. Il est toutefois bien assuré que la crèche est sensée être le mode de garde le moins cher. Néanmoins si vous avez 2 enfants dont un est scolarisé il est parfois bien difficile de jongler entre sortie de crèche et d'école.

La garde d'enfant à domicile

Les enfants sont gardés chez vous par une personne dont vous êtes l'employeur. Vous fournissez la nourriture et les équipements nécessaires.

Remarque: pour ce type de mode de garde, on peut avoir recours au système de "garde partagée". L'emploi de l'employée à domicile est partagé avec une autre famille et elle s’occupe de vos enfants respectifs alternativement à votre domicile ou à celui de l’autre famille.

L'assistante maternelle agréée

Les enfants sont gardés au domicile de l'assistante maternelle qui peut garder de 1 à 4 enfants simultanément. En plus du tarif horaire, vous devez également fournir à l'assistante une indemnité d'entretien et de nourriture.


CMG : Complément du libre choix du mode de garde

Cas de l'emploi d'une garde d'enfant à domicile:
  • Allocation mensuelle: 167,7
  • Réduction des cotisations salariales et patronales : 50% jusqu'à 408€
  • Crédit d'impôts : 50% des montants dépensés dans la limite du plafond
  • Plafond crédit d'impôts : 12000 + 1500€ par enfant (= 15000 pour 2)
Cas d'une assistante maternelle agréée:
  • Allocation mensuelle: 167,7
  • Réduction cotis : 100%
  • Crédit d'impôts : 50% des montants dépensés dans la limite du plafond
  • Plafond crédit d'impôts : 2300 par enfant (= 4600 pour 2)
Cas d'une crèche:
  • Crédit d'impôts : 50% des montants dépensés dans la limite du plafond
  • Plafond crédit d'impôts : 2300 par enfant (= 4600 pour 2)

Exemples

Postulats pour les exemples:
  • Les tarifs mentionnés dans cette note sont ceux en vigueur au 01/09/2009
  • On considère également dans cette note que les revenus du couple dépassent les plafonds de la sécurité sociale
  • L'idée étant de faire une comparaison, on n'enlève pas les vacances etc.
  • Les tarifs pour les nounous et la crèche correspondent à la moyenne parisienne.
  • Les exemples chiffrés correspondent à la garde de 2 enfants dont un est scolarisé et l'autre non
  • SMIC:
    • Brut = 8,82€
      Net = 6,80€
    • Coût employeur (net+cotis salariales+cotis employeur) = 6,80 + 2,03 + 3,58 = 12,41 €
    • 50% cotisations = (2,03 + 3,58) / 2 = - 2,80€

Exemple 1 : nounou à domicile
=> 40h hebo au smic, 174 h / mois
  • Salaire NET à payer = 1183,2€
  • Cout mensuel total théorique = 1183,2 + 973,39 = 2156,59€
  • Paje : Reduc cotisations - 408€ + Loi Borloo : - 133,72 + allocation 167,7
  • Coût mensuel total réel (à débourser chaque mois) = 1447,17€
  • Soit coût mensuel total final après crédit d'impôts = 822,17€
    (1447,17*12=17366,04>P; Crédit d'impôt = 7500; coût annuel = 17366,04-7500 =9866,04)

Exemple 2 : nounou à domicile en garde partagée totale (50%/50%)*
=> 40h hebo au smic, 174 h / mois (ce qui fait 87h/mois par famille)
  • Salaire NET à payer = 1183,2€ soit 592€ par famille
  • Cout mensuel total théorique = 1183,2 + 973,39 = 2156,59€ soit 1078,29€ par famille
  • Paje pour 1 famille : Reduc cotisations - 243,36€ + Loi Borloo : - 57,57 + allocation 167,7
  • Coût mensuel total réel par famille (à débourser chaque mois) = 609,7€
  • Soit coût mensuel total final après crédit d'impôts par famille = 304,59
    (609,17*12=7310,04 < t =" 3655;" annuel ="">
* il y a de multiple façon de partager une garde. On peut ne partager que certaines heures, en fonction du nombre d'enfant on peut faire du 50%/50% ou du 75%/25% etc.

Exemple 3 : assistante maternelle agréée

40h hebo à 3,5€ net sur 4 jours (dont 40h avec 1 enfant et 10h avec les 2)
  • Salaire net à payer = 50*52/12*3,5 = +758€
  • Paje : Reduc cotisations (on ne paye que le net) + allocation -167,7
  • Coût moyen indemnité d'entretien et de repas = 6€ par jour pour le petit et 3€ pour le grand soit 4*52/12*(6+3) = +156€
  • Cout mensuel total réel (à débourser chaque mois) = 590,3+156 = 746,3€
  • Soit coût mensuel total final après crédit d'impôts = 554,6€
    (590,3*12=7083,6>P; Crédit d'impôt = 2300€; coût annuel = 7083,6-2300+12*156 =6655,6)
Exemple 4 : crèche (1 enfant à la crèche l'autre restant au gouter le soir)
40h hebo à ~ 350€ net (aucune infos pratique sur le tarif mais c'est la moyenne chez mes collègues)
  • Salaire net crèche à payer = +350€
  • Coût gouter = 1,55*4*52/12 = +26,88€
  • Soit coût mensuel total final après crédit d'impôts = 256,25€+26,88€ = 283,13€
    (350*12=4200>P; Crédit d'impôt = 1125€; coût annuel = 350*12-1125 =3075)


Bilan

Coût annuel pour 40h par semaines
- crèche : inconnu mais si salaires dépassent plafond ~300€ par mois je pense
- nounou à domicile : ~822€ par mois crédit d'impôt déduit
- assistante maternelle : ~554,6€ par mois crédit d'impôt déduit

D'après mon analyse, et si vos salaires dépassent les plafonds de la CAF, le mode de garde le moins coûteux sur une année est la garde d'enfant à domicile en mode "garde partagée". La crèche collective reste le mode de garde le moins couteux mensuellement mais on ne dispose d'aucune aide complémentaire et surtout d'aucune réduction ni aucun crédit d'impôt.

Maintenant, si on compare l'assistante maternelle agréée et l'employée de maison à 100% pour vous, c'est à 1ère vue, le choix de l'assistante maternelle agréée, avec un coût de 554,6€ par mois tout compris qui semble être moins cher qu'une nounou à domicile 822,17€.

Mais attention, on paie potentiellement ~5200€ de plus d'impôts que si on emploie une nounou à domicile (rappelons qu'il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une réduction). Ce qui fait 433€ par mois de plus (que l'on donne au fisc plutôt qu'à ses enfants)... donc si on fait le calcul 554,6 +433,3 = 987,7 on dirait bien que c'est la garde d'enfants à domicile qui est toujours le moins chère ! (En plus la garde d'enfant employée de maison à domicile réalise en général un entretien de la maison ce qui est appréciable. C'est également vous qui gérez ce que mange votre enfant etc)


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